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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 939.27
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Texte intégral
939.27. Tout plan de modification du bâtiment principal visé à l’article 939.26 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 5 de l’annexe V.
2015, R.C.A.3V.Q. 176, a. 1.
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